J.O. 23 du 28 janvier 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Saint Jude Medical au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520162A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 1er septembre 2004 et 29 septembre 2004,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical », sont ajoutés les défibrillateurs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 13
Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical », sont ajoutés les défibrillateurs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 13
Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre », la rubrique « Société Saint Jude Medical » est ajoutée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 13
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 5
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie